Des avocats experts pour vous conseiller,
vous assister, vous défendre

Avocat en droit de la famille à Lille

Qu’il s’agisse de conseils juridiques ( choix entre les différents régimes matrimoniaux, opportunité du pacs, option pour la rédaction d’un contrat de mariage…) ou de représentation ou assistance en marge de procédures judiciaires, le Cabinet d’Avocats Policella & Coisne a développé une expertise pointue en matière de divorce, de séparation ( de concubinage et de PACS), de fixation de pensions alimentaire ( au bénéfice des descendants et des ascendants), du droit patrimonial (liquidation d’indivisions, liquidation de régimes matrimoniaux et liquidation successorales)

Notre Cabinet vous assiste en matière de protection des personnes vulnérables (mesure de protection des majeurs et des mineurs et Hospitalisation sans consentement).

Le mariage, le régime matrimonial
et la contribution aux charges du mariage

Lorsque le mariage est envisagé, se pose la question du choix du régime matrimonial.
Le Code civil prévoit quatre types de régime matrimoniaux (La communauté réduite aux acquêts, la communauté universelle, le régime de séparation et le régime de la participation aux acquêts).
Le régime matrimonial a vocation à établir des principes de fonctionnement au cours du mariage, les droits de chacun des époux (biens propres, biens communs) mais surtout le régime juridique applicable en cas de rupture du mariage (liquidation du régime matrimonial)
Nous serons à même de vous conseiller quant au choix de votre régime matrimonial en fonction de vos projets et de la particularité de votre situation personnelle, professionnelle, financière, fiscale et patrimoniale).
Le mariage implique également une obligation à la contribution aux charges du mariage à hauteur des faculté contributives des époux. Il s’agit d’une règle impérative à laquelle les époux ne peuvent se soustraire.
Dans l’hypothèse où l’un ou l’autre des époux ne respecte pas cette obligation, nous vous conseillons et mettons à votre disposition notre expertise pour gérer ou engager une procédure aux fins de contribution aux charges du mariage.
Le Cabinet d’Avocats POLICELLA & COISNE est également compétent en matière de procédure de séparation de corps et de procédure de modification de régime matrimonial au cours du mariage.

Le divorce

Le mariage prend fin, notamment par le prononcé du divorce.
Il existe deux façons de divorcer : le divorce par consentement mutuel et le divorce judiciaire.
-Le divorce par consentement mutuel implique un accord global des époux tant sur le principe du divorce que sur les effets du divorce à l’égard des enfants et à l’égard de leurs rapports patrimoniaux.
Le divorce par consentement mutuel est effectif à compter de l’enregistrement de la convention de divorce en marge des minutes d’une étude notariale. Le divorce par consentement mutuel se conclut sans le recours à un Juge. Il est l’œuvre de discussions et compromis entre les Avocats des deux époux.
Le Cabinet d’Avocats Policella & Coisne vous apporte toute l’expertise juridique nécessaire pour trouver un accord avec votre époux ou votre épouse aux fins de régulariser une convention de divorce.
-Le divorce judiciaire peut être prononcé par un tribunal pour acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal et pour faute.
Le recours au divorce judiciaire est envisagé lorsqu’aucun accord n’est trouvé entre les époux.
Quelle que soit la forme que prendra votre divorce, le Cabinet d’Avocats POLICELLA et COISNE est qualifié pour vous conseiller sur la procédure qu’il convient de choisir mais également en matière de fixation de pension alimentaire au titre du devoirs de secours entre époux, attribution du domicile conjugal à titre onéreux ou à titre gratuit, fixation de la pension alimentaire à l’entretien et à l’éducation des enfants, fixation de la résidence des enfants ( résidence alternée ou résidence au domicile de l’un des parents et fixation d’un droit de visite et d’hébergement au bénéfice de l’autre parent…)
Le Cabinet d’Avocats Policella & Coisne saura également vous apporter les conseils juridiques spécifiques en matière de prestation compensatoire, que vous soyez débiteur ou créancier, dans le but de préserver vos intérêts.

La séparation en cas de PACS et de concubinage

 

A l’instar du divorce, la rupture d’un PACS ou d’un concubinage implique une résolution juridique de l’union. 

Qu’il s’agisse du formalisme de la rupture du PACS, de la liquidation de l’indivision ou des relations parentale (modalités d’exercice de l’autorité parental, fixation de la résidence des enfants, bénéfice d’un droit de visite et d’hébergement, fixation de la  pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants) le Cabinet d’Avocats POLICELLA et COISNE justifie des compétences juridiques, de l’expertise et l’expérience aux fins de préserver au mieux vos intérêts et vous défendre.

La pension alimentaire

L’obligation alimentaire est une obligation naturelle dont les règles sont fixées par le Code civil.
Elle peut être due pour vos enfants ou vos parents. La procédure relative à la pension alimentaire nécessite de définir l’état de besoin de la personne réclamant des aliments (sauf lorsqu’il s’agit de mineurs),et la situation personnelle et financière de la personne à qui est réclamé cette pension alimentaire.
La pension alimentaire peut également résulter de votre mariage. Il s’agit de la pension alimentaire au titre du devoirs de secours entre époux. Cette pension alimentaire est temporaire et prend fin avec le prononcé du divorce.
L’expertise du Cabinet d’Avocats Policella & Coisne vous assure une analyse pointue de votre situation, et un conseil personnalisé aux fins d’engager ou de vous défendre en marge d’une procédure amiable ou contentieuse visant à fixer ou non une pension alimentaire.

La Liquidation de régime matrimonial

Lorsque le divorce est prononcé, il est nécessaire de procéder à la liquidation du patrimoine des époux.
Qu’il s’agisse du régime légal (communauté de biens réduite aux acquêts), du régime de la communauté universelle, du régime de séparation, du régime de participation aux acquêts, il s’agit d’établir les droits des époux en fonction de la composition du patrimoine développé au cours du mariage et de procéder aux attributions des biens présents.
Le processus de liquidation passe par la détermination de la propriété des biens composant le patrimoine des époux (propres ou commun), la détermination des droits des époux, la valorisation des immeubles, la détermination de la date des effets du divorce, de la date de jouissance divise…
Lorsque le patrimoine commun d’un époux se confond, le temps du mariage, avec le patrimoine de la communauté, il est nécessaire de procéder au calcul de récompenses qui s’ajoutent au processus liquidatif.
La liquidation du régime matrimonial implique également de procéder aux comptes entre époux : indemnité d’occupation du domicile conjugal à titre onéreux, compte d’administration, comptes entre époux, créance entre époux.
En fonction de la composition de votre patrimoine (présence d’immeubles, de SCI, de Sociétés, de contrat d’assurance vie ou d’épargne, de véhicules, de crédits ou de dettes…) le Cabinet d’Avocats POLICELLA et COISNE vous fera bénéfice de sa fine expertise en matière de liquidation de régime matrimoniaux et vous apportera des conseils personnalisés et adapté à votre situation.
Fort de son expérience et de sa collaboration avec la plupart des études notariées de la métropole, le Cabinet d’Avocats Policella & Coisne vous accompagnera et vous garantira la préservation et la défense de vos intérêts personnels.
Le Cabinet d’Avocats Policella & Coisne est également compétent s’agissant de liquidation de régime matrimoniaux complexes ou présentant une dimension internationale. Lorsque les opérations de liquidation partage du régime matrimonial sont bloquées, le Cabinet d’Avocats Policella & Coisne vous apportera les clés juridiques vous permettant de relancer les opérations de liquidation par la saisine du Juge de la liquidation.

Héritage, succession et donations entre vifs

Qu’il s’agisse de simples conseils en matière d’opportunité fiscale ou juridique ou pour débloquer les opérations de liquidation partage de succession complexes, le Cabinet d’Avocats Policella & Coisne vous fera profiter de son expertise en la matière. Lorsque les discussions sont au point mort avec les indivisaires successoraux et que les discussions sont bloquées, nous sommes à même de vous proposer des solutions dans le but de relancer la liquidation successorale.
Nous pouvons vous accompagner, vous assister et vous représenter dans chaque étape que constitue la liquidation du patrimoine successoral qu’il s’agisse de la dévolution successorale, de la détermination des héritiers, de l’attribution des lots entre indivisaires ou de la détermination de l’indemnité de réduction.
Fort de son expérience et de sa collaboration avec la plupart des études notariée de la métropole, le Cabinet d’Avocats Policella & Coisne vous accompagnera et vous garantira la préservation et la défense de vos intérêts personnels.
Le Cabinet d’Avocats Policella & Coisne est également compétent en présence de liquidation de successions complexes ou présentant une dimension internationale. Lorsque les opérations de liquidation successorale sont bloquées, le Cabinet d’Avocats Policella & Coisne vous apportera les solutions juridiques vous permettant de relancer et de finaliser les opérations de liquidation par la saisine du Juge de la liquidation.

Protection des personnes vulnérables

Le Cabinet d’Avocats Policella & Coisne vous apportera son expertise pour vous conseiller s’agissant de la protection des majeurs et des mineurs.

Il s’agit de vous accompagner lorsque vous êtes confrontés à l’altération des facultés mentales d’un parent vieillissant, d’un enfant handicapé, d’un proche ou lorsque vous êtes confrontés à des difficultés temporaires ou permanentes de gestion, ou de mise en danger de sa personne ou de son patrimoine.

Le Cabinet d’Avocats Policella & Coisne saura vous aider et vous exposer les différents régimes de protection offert par la loi (Mandat de protection future, sauvegarde de justice, curatelle simple, curatelle renforcée, tutelle).

Lorsque l’un de vos proches a besoin de soins psychiatriques, en urgence ou non, la Loi a développé une procédure spécifique qui vous permet d’enclencher un parcours de soin et une hospitalisation dans le but de le protéger.

Cette procédure est strictement encadrée. Le Cabinet d’Avocats Policella & Coisne sera parfaitement à même de vous conseiller et vous orienter dans vos choix.

L’adoption, la filiation et les changements d’état civil

Au sein de son pôle droit de la famille le Cabinet d’Avocats Policella & Coisne a développé ses domaines de compétence en matière de droit des personnes.
Nous intervenons également en matière :

  • d’adoption simple ou plénière,
  • de reconnaissance de paternité,
  •  de procédure ou fins
  • de subsides,
  • de procédure de filiation,
  • d’état civil,
  •  de possession d’état,

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