Que faire en cas de troubles du voisinage ?

Qu’est-ce qu’un trouble anormal du voisinage ?

Un trouble anormal du voisinage est un trouble causé, de toute nature (bruits, odeurs, fumées servitude de passage, perte d’ensoleillement, empiétements, plantations à proximité des habitations), à un voisin qui compromet la jouissance normale de son bien.

Les troubles peuvent être sanctionnés même si leur auteur n’a commis aucune faute. C’est l’anormalité de la nuisance qui permet au juge de sanctionner le trouble et d’indemniser la victime.

La réalité du trouble est appréciée concrètement, par les tribunaux, selon différents critères:

– la fréquence et la durée du trouble,

– le moment où il se produit (le jour ou la nuit),

– la localisation du trouble (zone résidentielle ou industrielle, campagne ou ville, maison individuelle ou appartement…).

Exemple : les nuisances sonores

Ces nuisances peuvent être occasionnées par le comportement du voisin (bruit de pas, travaux de bricolage, musique, radio, chaîne hi-fi, aboiements de chien…) ou résulter d’activités professionnelles (bar, discothèque, garage, scierie…).

Dans ce second cas, il n’est pas possible d’obtenir une réparation si l’activité en cause existait avant votre installation dans son voisinage.

Les bruits de comportement du voisin, peuvent être constitutifs d’un trouble de voisinage, que ce soit de jour comme de nuit.

Il suffit que le bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité (Code de la santé publique, art. R. 1334-31).

De plus certaines activités comme le bricolage ou le jardinage peuvent être réglementées localement (interdiction de passer la tondeuse à certaines horaires ou certains jours).

Enfin, si le bruit est commis la nuit (entre 22 heures et 7 heures du matin), il peut être sanctionné pénalement.

Il peut également s’agir d’un trouble causé par les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin qui enlève l’ensoleillement de la propriété voisine.

Le voisin à l’origine du trouble peut être contraint à les couper.

La preuve des nuisances peut être faite par tous moyens: courriers échangés avec le voisin auteur de la nuisance, constat d’huissier, procès-verbal, témoignages.

Conformément au principe général « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage », le trouble se résout par des interdictions ou des obligations de faire que le juge peut prononcer notamment par la voie de la procédure d’injonction contre la personne qui les causent et par la condamnation à des dommages-intérêts.

Dans tous les cas de troubles anormaux de voisinage, vous pouvez-nous consulter et vous faire accompagner.