Des avocats experts pour vous conseiller,
vous assister, vous défendre

Droit du travail à Lille et dans sa région

Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié. Le droit du travail encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail.

Que vous soyez un salarié en contrat à durée indéterminée ou un fonctionnaire, un salarié en contrat à durée déterminée ou un intérimaire, un syndicat ou une TPE PME, le Cabinet d’avocats Policella & Coisne met à votre service ses compétences juridiques, humaines et son expertise, à tous les stades de la relation de travail.

Code du travail, convention collective, accords de branche ou accords d’entreprise, jurisprudence ou simples usages, notre connaissance des règles spécifiques au droit du travail vous garantit la pleine reconnaissance de vos droits.

Conclusion et exécution du contrat de travail

Vous vous interrogez sur la légalité d’une clause de votre contrat de travail ? Vos heures supplémentaires ne sont pas payées ? Vous souhaitez être libéré d’une clause de non-concurrence ? Votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail ? Attentifs aux évolutions du droit du travail et aux nouvelles formes de travail, le Cabinet Policella & Coisne est à votre disposition pour répondre à vos questions sur des sujets tels que :

  • La rédaction du contrat de travail
  • Les modifications du contrat de travail
  • La clause de mobilité
  • La clause de non concurrence
  • Le temps et les horaires de travail
  • Forfait jours
  • Les heures supplémentaires
  • Les RTT et les congés payés
  • Droit à la déconnexion
  • L’inaptitude
  • Les nouvelles formes de travail (télétravail, co emploi, auto-entrepreneuriat…)
  • L’accompagnement auprès l’Inspection et de la Médecine du travail
Accompagnant les cadres depuis de nombreuses années, notre cabinet a pu constater le recours croissant et parfois abusif aux conventions de forfaits annuels en jours. Cet instrument destiné aux salariés dont l’autonomie rend impossible le contrôle quotidien du temps de travail est strictement encadré afin d’assurer un contrôle de la charge de travail des cadres. Il est malheureusement souvent un instrument d’économie permettant à une entreprise de se dispenser du paiement des heures supplémentaires. Confronté à un recours abusif aux différents forfaits, nous vous aidons à le remettre en cause et à obtenir le règlement de vos heures supplémentaires.

Rupture du contrat de travail

Vous souhaitez contester votre licenciement ? Vous souhaitez être assisté dans la négociation d’une rupture conventionnelle ?
De nombreux modes de rupture du contrat de travail s’offrent à l’employeur comme au salarié. Ils obéissent à des régimes juridiques, sociaux et fiscaux très différents. Le choix du mode de rupture a également une incidence majeure sur votre indemnisation par Pôle emploi.
Experts en droit du travail, nous vous accompagnons pour mettre en œuvre ou contester la rupture de votre contrat de travail.

  • Licenciement (économique ou pour motif personnel)
  • Rupture conventionnelle et départs négociés
  • Transactions et conciliations
  • Démission, prise d’acte et résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Salariés protégés

Le Cabinet d’avocats Policella & Coisne est particulièrement impliqué dans l’accompagnement des salariés envisageant la rupture amiable de leur contrat de travail.
Lorsque se pose la question du départ négocié d’un salarié, la rupture conventionnelle du contrat de travail est généralement envisagée.
Ce choix peut toutefois s’avérer néfaste pour l’employeur comme pour le salarié en raison de son coût et de son insécurité juridique.
Notre cabinet vous assiste en amont de la rupture de votre contrat afin d’envisager toutes les options juridiques, d’évoquer les impacts fiscaux et sociaux propres à chaque mode de rupture et de sécuriser votre sortie des effectifs.

Relations collectives de travail

La place croissante de la négociation et des accords collectifs dans le droit de travail rend indispensable l’assistance aux représentants des salariés. Nous assistons ainsi salariés, syndicats et institutions représentatives du personnel dans les relations collectives de travail :
  • Négociation et interprétation des accords collectifs
  • Elections professionnelles (négociation du protocole d’accord préélectoral, contentieux électoral)
  • Création des Sections syndicales, désignation des représentants syndicaux,
  • Désignations d’experts
  • Droit d’alerte
  • Plans de sauvegarde de l’emploi et restructurations
  • Plans de départs volontaires
  • Ruptures conventionnelles collectives
  • Assistance au Comité Social et Economique
  • Règlement intérieur
  • Diffamation

Droit pénal du travail

Les relations entre employeur et salarié peuvent se détériorer au cours de la relation de travail, engendrant une dégradation des conditions de travail et de l’état de santé du salarié.

Certains agissements de votre employeur ou de vos collègues de travail peuvent même revêtir une qualification pénale.

Notre cabinet vous aide à les identifier et à y mettre fin, en relation avec le Médecin du travail, l’Inspecteur du travail ou le Procureur de la République.

  • Suicides et Accidents mortels de travail dus à une violation d’une obligation de sécurité
  • Travail dissimulé
  • Harcèlement moral ou sexuel
  • Discriminations
  • Entrave syndicale

Droit de la fonction publique

Praticiens experts en droit de la fonction publique, les avocats du Cabinet Policella & Coisne à Lille défendent vos intérêts d’agents d’Etat, d’agents territoriaux et hospitaliers, que vous soyez titulaires ou contractuels.

Ils pourront vous conseiller, vous défendre et vous assister, en tant qu’agents de la fonction publique dans les litiges les opposant à leur employeur, qu’il soit une collectivité ou un établissement public.

Le droit de la fonction publique concerne notamment :

  •   Les procédures disciplinaires (conseil de discipline, conseil de discipline de recours, recours devant les juridictions administratives, etc.)
  •    Les litiges relatifs au déroulement de carrière (affectation, temps de travail, mutation, avancement, mise à disposition, détachement, etc.)
  •   Les contestations touchant à la rémunération, comme les primes, le traitement, les indemnités, etc.
  •    L’accès à la fonction publique (concours, titularisation, CDD, CDI, etc.)
  •   Les agréments
  •   Les cessations (retraite, inaptitude, licenciements et révocation)

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